Le nouveau Règlement Général de l’Union Européenne sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, vise à mieux encadrer la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données personnelles. Marie Surgelés, en sa qualité de responsable du traitement, renforce ses engagements pour garantir la protection et la sécurité des données à caractère personnel que vous lui confiez.
A ce titre, la présente Charte de confidentialité vous informe sur le type de données que nous collectons, comment nous les traitons, dans quelles finalités, de manière à rendre leur utilisation la plus adaptée à vos besoins.
Le responsable de traitement, qui collecte et gère vos données, est la société SASU Marie Surgelés au capital social de 1 500 000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Poitiers sous le numéro 525 361 465, dont le siège social est 8 rue de l’Industrie 86110 Mirebeau représentée par Monsieur Didier Gand.
Pour toute question relative à notre Charte de confidentialité, merci de nous contacter via le formulaire de contact suivant :
https://www.ldc.fr/rgpd/professionnels/
https://www.ldc.fr/rgpd/consommateurs/
https://www.ldc.fr/rgpd/salaries/
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette rubrique car Marie Surgelés peut être amené à la modifier à tout moment.
La présente Charte de confidentialité a été mise à jour le 23/03/2022.
Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles et à la vie privée, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « Informatique et Libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 du 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, (ci-après le « Règlement RGPD»), Marie Surgelés s’engage à respecter les principes suivants :
Le site internet ne vise pas comme public les mineurs. L’accès au site ne leur est toutefois pas interdit car il ne présente pas de contenus interdits aux personnes de moins de 18 ans. Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le site, le représentant légal du mineur peut à tout moment nous contacter pour exercer ses droits (voir la rubrique ci-dessous « quels sont vos droits ? »).
Au sens du Règlement RGPD, une donnée à caractère personnel désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
Les données personnelles collectées varient en fonction du but de la collecte et du service dont vous souhaitez bénéficier.
La société Marie Surgelés est amenée à collecter les catégories de données personnelles suivantes :
Vous vous engagez à fournir des données personnelles actualisées et valides et garantissez ne faire aucune fausse déclaration et ne donner aucune information erronée.
Vos données peuvent être collectées dans la mesure où vous avez consenti de manière spécifique, libre et éclairée. Elles peuvent également être collectées pour satisfaire à l’exécution d’une obligation légale ou dans le cadre de la relation contractuelle construite avec vous (notamment conditions générales d’utilisation, conditions générales de vente) ou encore dans l’intérêt légitime de Marie Surgelés (par exemple pour assurer la sécurité des transactions).
Nous collectons vos données personnelles afin de vous fournir la meilleure expérience utilisateur à travers notre site internet.
Ces données sont collectées aux fins suivantes :
Vous disposez d’un certain nombre de droits concernant vos données personnelles listés ci-dessous.
Vous pouvez demander la communication de vos données sous une forme accessible, la confirmation que vos données font ou ne font plus l’objet d’un traitement ainsi que la communication des informations relatives à vos données. Afin que vos données personnelles soient exactes, complètes, pertinentes et à jour, vous avez le droit d’accéder, de corriger ou de mettre à jour vos données personnelles à tout moment.
Vous êtes en droit de demander à ce que vos données soient rectifiées, complétées ou mises à jour lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Si les données personnelles collectées ne sont plus nécessaires à aucune finalité et qu’aucune obligation légale nous impose de les conserver, nous mettrons tout en œuvre pour supprimer, détruire ou anonymiser ces données.
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles si :
Lorsque le traitement est effectué à partir de procédés automatisés et que vous avez librement consenti au traitement de vos données personnelles pour une finalité que nous vous avions communiqué au préalable ; ou lorsque nous traitons vos données dans le cadre d’une opération commerciale (ex : vous fournir un produit) vous avez le droit de demander :
Lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection commerciale, vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer au traitement de vos données personnelles et ce sans motif.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant via le formulaire suivant :
Vous recevrez une réponse de notre part dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. En cas de demande complexe ou du nombre important de demandes, le délai peut être prolongé à deux mois.
L’exercice des droits se fait à titre gratuit. Si toutefois la demande était manifestement infondée ou excessive, Marie Surgelés se réserve la possibilité d’appliquer des frais administratifs ou de refuser de donner suite à la demande.
Pour toute question relative à notre politique confidentialité, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse dpo@ldc.fr
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la CNIL.
Afin d’assurer la sécurité de vos données personnelles nous avons mis en place des mesures de sécurité, notamment des contrôles d’accès, des pare-feux, des serveurs sécurisés.
Ces mesures visent à protéger vos données personnelles contre toute perte, détournement, mauvaise utilisation, divulgation, modification, interférence, dommage, accès non autorisé des données.
En cas de violation de vos données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, [société] en notifie la violation à la CNIL dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance. [société] vous en informera dans les meilleurs délais.
Vos données personnelles sont destinées au personnel de Marie Surgelés habilité à les traiter, notamment le service marketing, développement durable, informatique, commercial, qualité et administratif.
Conformément à la règlementation, quand nous sommes amenés à partager vos données personnelles avec des sous-traitants pour certaines finalités décrites dans la présente Charte, nous nous assurons que leur dispositif en matière de sécurité des données et de leur stockage est au moins aussi important que celui de notre organisation. Nous veillons également à ce qu’ils respectent les lois relatives à la protection des données personnelles dans des conditions au moins équivalentes à celles que nous respectons.
Par ailleurs, les sous-traitants étant amenés à traiter de vos données personnelles pour notre compte et sur nos instructions, nous nous engageons à ce que vos données personnelles ne soient pas partagées ou divulguées pour des finalités autres que celles décrites dans la présente Charte. Nous pouvons cependant être amenés à transmettre vos données, pour des finalités autres que celles prévues dans la Charte, dans les cas où leur communication est requise par la loi et les autorités gouvernementales.
En principe, nous veillons à conserver vos données personnelles dans l’Union européenne. Il est toutefois possible que vos données soient ponctuellement transférées à des sous-traitants ou partenaires commerciaux situés dans d’autres pays sous réserve qu’ils offrent un niveau de protection adéquat reconnu par l’Union Européenne. En cas de transfert de vos données vers un pays dont le niveau de protection de vos données n’a pas été reconnu comme adéquat par la Commission européenne, nous mettons en place des Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
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La présente Charte de confidentialité est régie et sera interprétée conformément au droit français.
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